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juridiction spéciale

См. также в других словарях:

  • Juridiction des prud'hommes (Geneve) — Juridiction des prud hommes (Genève) Pour les articles homonymes, voir Juridiction des prud hommes.  Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Organisation La Juridiction genevoise des prud hommes juge les… …   Wikipédia en Français

  • Juridiction des prud'hommes (genève) — Pour les articles homonymes, voir Juridiction des prud hommes.  Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Organisation La Juridiction genevoise des prud hommes juge les contestations découlant …   Wikipédia en Français

  • Juridiction répressive (France) — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …   Wikipédia en Français

  • Juridiction des prud'hommes (Genève) — Pour les articles homonymes, voir Juridiction des prud hommes. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Organisation La Juridiction genevoise des prud hommes juge les contestations découlant d un contrat de… …   Wikipédia en Français

  • Juridiction de droit commun —    Tribunaux compétent sauf lorsqu un texte spéciale exclut expressément cette compétence    Droit administratif: les juridictions administratives de droit commun sont les tribunaux administratifs et les cours administratives d appel    Procédure …   Lexique de Termes Juridiques

  • Galerie des drapeaux des dépendances et territoires à souveraineté spéciale — Cet article fait partie de la série Liste des pays du monde disparus par continent par population …   Wikipédia en Français

  • JUSTICE POLITIQUE — Les différentes «justices» (civile, commerciale, pénale, etc.) sont fondées sur un concept unique propre à la communauté qui est considérée. Les principes directeurs qui les sous tendent sont identiques; seul, l’objet différent qu’elles… …   Encyclopédie Universelle

  • ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

  • ANGLAIS (DROIT) — Le droit anglais n’est pas seulement le droit d’une des nations les plus importantes, sur les plans politique et économique, du monde actuel. En dehors du cadre géographique restreint où il est directement applicable (Angleterre et pays de Galles …   Encyclopédie Universelle

  • lettre — [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème . Les… …   Encyclopédie Universelle

  • lettré — lettre [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème …   Encyclopédie Universelle

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